La réglementation - Semaine de la Réduction des Déchets du 3 au 11 novembre 2007.

La réglementation.

juin 2003 : un objectif est fixé : stabiliser d'ici 2008 la production de déchets,
Ouverture des négociation sur deux chantier symbolique : celui des sacs de caisse et celui des prospectus publicitaires,
Février 2004 : premier programme de prévention de la production de déchets,
Plan d'action :
- La mobilisation des acteurs au travers des rencontres nationales périodiques, une campagne de communication grand publique (réduisons vite nos déchets ça déborde !) des chantiers emblématiques (sacs de caisse et « stop pub »), la mobilisation locale et une implication plus grande des producteurs (ex DEEE).
- Des actions inscrites dans la durée vers une consommation responsable et plus respectueuse de l'environnement, un management environnemental et des procédés industriels nouveaux et une approche territoriale.
Septembre 2005 : nouvelles orientations du Ministre de l'écologie et du développement durable pour aller vers plus de prévention dans la gestion des déchets
A défaut d'une nouvelle loi (depuis celle de 1992), le gouvernement a fixé un seuil maximum des ordures ménagères dévolues à l'enfouissement et à l'incinération :
- 250 kg/an/hbt à l'horizon 2010,
- 200 kg/an/hbt à l'horizon 2015.